Avez-vous un jardin dans votre maison ? Sachez que vous ne devez pas jardiner n’importe comment. Certaines règles de bon voisinage sont à respecter si vous voulez éviter les problèmes avec vos voisins. Cela vous préserve aussi des sanctions et des amendes susceptibles d’être appliquées par l’autorité compétente si vous ne respectez pas la législation jardin. Ci-après quelques questions fréquentes concernant les choses qu’il est possible de faire et de ne pas faire.
Est-il possible d’utiliser ma tondeuse à tout moment ?
Certes, votre jardin est votre propriété, mais il est assujetti à des normes bien strictes. L’autorité sanctionne, par exemple, les nuisances sonores, y compris les bruits provoqués par la tondeuse. Rassurez-vous cependant, car en général, seuls les bruits intensifs et répétés sont punissables. Les mairies ont, toutefois, le droit de sortir des arrêtés relatifs au bruit. Certaines d’entre elles décident d’interdire l’usage de la tendance pendant le dimanche tandis que d’autres sanctionnent l’utilisation de l’appareil à une certaine heure de la journée. Afin d’éviter les problèmes donc, n’oubliez pas de vous renseigner auprès de votre mairie. Si cette dernière n’a pas instauré des règles à respecter, vous pouvez utiliser votre tondeuse quand bon vous semble tant que cela ne nuit pas à vos voisins.
Puis-je bruler les déchets de mon jardin ?
Faire du jardinage engendre généralement des « déchets verts ». C’est surtout le cas si vous avez l’habitude de ramasser les feuilles mortes, de tondre votre pelouse, d’ébrancher les arbres… Pour vous en débarrasser, la solution qui semble être la plus facile et de les bruler. Pourtant, la circulaire du 18 novembre 2011 n’autorise pas le brûlage des déchets verts en plein air. Et pour cause, cette action peut causer des troubles au niveau du voisinage, car elle engendre parfois des odeurs désagréables. En plus d’entraîner des problèmes de santé, la fumée contribue à polluer l’environnement. Enfin, si le feu est mal maîtrisé, il peut causer un incendie grave. Vous risquez donc la sanction si vous brulez vos déchets verts. La solution préconisée par l’autorité compétente est le compost ou encore le paillage. Rien ne vous empêche aussi de déposer vos déchets dans la déchetterie.
Est-ce je peux planter des arbres à n’importe quel endroit ?
L’article 671 du Code civil répond à cette question. Il stipule qu’un propriétaire de maison peut décorer sa parcelle privative d’un végétal. Il y a, néanmoins, des règles à respecter pour ne pas créer des troubles du voisinage. Il est, par exemple, interdit de planter des arbres qui empiètent la parcelle du voisin ou qui le prive d’une vue dégagée. Il y a des distances de plantation à prendre en compte selon la taille du végétal que vous allez planter. L’arbre doit être planté à 2 m de votre voisin s’il fait 2 m de hauteur au minimum. Il doit, en revanche, être planté à 50 cm du voisin s’il n’excède pas les 2 m. En cas de non-respect de cette législation jardin, vous risquez des problèmes. Si vous ne réagissez pas à la plainte de votre voisin, celui-ci peut saisir le tribunal pour résoudre le problème.
Ai-je le droit d’utiliser mon barbecue à tout moment ?
En général, vous êtes libre d’utiliser votre barbecue à tout moment. Toutefois, vous devez, une nouvelle fois, vous soucier de votre voisinage. Les fumées et les odeurs peuvent, en effet, nuire à vos voisins. Ces derniers peuvent donc rapporter un trouble du voisinage si vous utilisez d’une manière intensive et répétée votre barbecue. L’autorité leur donnera raison s’ils parviennent à donner des preuves, à l’instar des noircissements des murs ou encore les bruits exagérés faits par les invités. Notez que la mairie a, elle aussi, son mot à dire. Dans sa législation jardin, elle peut limiter les saisons et l’heure auquel il est possible d’user de son barbecue. Elle a aussi le droit de proscrire les barbecues au charbon de bois si elle estime qu’il y a un risque d’incendie. Mieux vaut donc s’informer auprès de la commune avant de convier vos amis.
Petite astuce : il est tout à fait possible de réaliser des travaux de jardinage sans troubler vos voisins. Pour ce faire, vous devez essayer de connaître leur habitude et de vous adapter. Par exemple, vous pouvez en profiter pour tondre votre pelouse ou de tailler les haies le dimanche si vous remarquez que vos voisins sont rarement à la maison le weekend.
